Prévention et dépistage en Haute-Normandie : quelles évolutions réglementaires pour des actions plus efficaces ?

La prévention et le dépistage représentent le socle de la politique de santé publique en France, et la Haute-Normandie en est le reflet, grâce à une adaptation constante aux enjeux locaux. La régionalisation de la santé fait évoluer la réglementation, avec des dispositifs de plus en plus concertés entre l’Agence Régionale de Santé (ARS), les collectivités, les professionnels et les associations. Cette dynamique vise à répondre aux besoins concrets d’une population exposée à des spécificités territoriales fortes : surmortalité par cancer, disparités d’accès aux soins, fragilités sociales ou environnementales.

La réglementation nationale, souvent structurante (loi Hôpital, patients, santé, territoires dite HPST en 2009, loi de modernisation de notre système de santé de 2016), se décline ainsi à l’échelle de la région par des Programmes Régionaux de Santé (PRS). Le PRS 2018-2023 de Normandie prévoit un axe entier consacré à la prévention – « agir tôt et partout » – et développe une approche intégrée associant promotion, repérage, dépistage organisé, information et accompagnement.

La tendance récente en Haute-Normandie s’oriente vers une gouvernance territoriale plus fine des actions de prévention et de dépistage. Plusieurs outils réglementaires illustrent ce changement :

• Contrats locaux de santé (CLS), signés entre l’ARS et les collectivités, qui adaptent les priorités sanitaires aux réalités du terrain (par exemple, les priorités données au dépistage du cancer dans les bassins industriels exposés à des facteurs de risque, comme autour du Havre).
• Bouquets de services portés par les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), qui s’engagent depuis 2020 à organiser des opérations de dépistage ou des campagnes d’information coordonnées (source : ARS Normandie).
• Déploiement des dispositifs d’aller-vers : règlementation et moyens renforcés pour les unités mobiles de dépistage des cancers (notamment cancer du sein et colorectal), dans des zones rurales ou quartiers prioritaires.

L’approche « territorialisée » se heurte néanmoins à la complexité réglementaire, nécessitant des ajustements réguliers entre ARS, Assurance maladie, structures associatives (ADECA pour les cancers, par exemple) et collectivités.

Sur le terrain, la réglementation évolue avec la volonté de renforcer l’efficacité des campagnes de dépistage. Les priorités émergentes depuis 2021 en Haute-Normandie s’articulent autour de plusieurs axes :

• Extension de la tranche d’âge pour le dépistage organisé du cancer colorectal à 50-74 ans depuis 2022, et expérimentation d’invitations ciblées pour les publics moins réceptifs.
• Renforcement de la prévention VIH/hépatites par des campagnes « flash » dans des zones à forte incidence (notamment en Seine-Maritime), soutenues par des autorisations ARS de tests rapides dans les pharmacies et auprès des acteurs associatifs (source : Sida Net Normandie).
• Déploiement encadré de la vaccination HPV chez les adolescents avec carnets de vaccination revus, mobilisation accrue des collèges via des conventions ARS-Éducation nationale pilotées localement.

Autre nouveauté, la région est pilote sur le dispositif "Mon bilan prévention" : chaque Normand âgé de 45-50 ans bénéficie désormais d’un entretien gratuit de prévention approfondie, organisé dans le cadre du PRS et en collaboration avec l’Assurance maladie (expérimentation actée en 2023, déploiement progressif d’ici 2025).

Pour gagner en efficacité, la réglementation régionale s’ouvre à des solutions innovantes. Deux évolutions récentes sont particulièrement marquantes :

• Données et ciblage : l’ARS Normandie développe des outils de géolocalisation et d’intégration de données anonymisées (santé, démographie, environnement) permettant de cibler les populations à risque et de mieux planifier les campagnes (par exemple : déploiement d’une carte interactive des zones sous-dépistées pour orienter des bus mobiles de prévention).
• Plateformes numériques : l’espace « Mes démarches santé en Normandie » lancé en 2022 permet aux habitants d’accéder à l’offre de dépistage localisée, de s’inscrire à des campagnes et de recevoir des rappels personnalisés. Ce service est soutenu règlementairement par l’ARS (source : Région Normandie).

L’innovation est encouragée par le cadre législatif qui prévoit des expérimentations (Article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale), tout en posant des impératifs réglementaires stricts sur la confidentialité et la gestion des données.

Grâce à l’évolution conjointe des pratiques et des textes réglementaires, la région note des avancées concrètes :

• Dépistage du cancer du sein : la participation a progressé de 3 points en Seine-Maritime entre 2021 et 2023, malgré la pandémie, pour atteindre 50,2% des femmes cibles. (Source : Santé publique France)
• Dépistage VIH : près de 38 000 tests ont été réalisés en 2022 en Seine-Maritime, soit une hausse de 14% par rapport à 2019, portée par le développement de la facilitation réglementaire du test rapide.
• Prévention des maladies chroniques : Les contrats locaux de santé à Évreux et Dieppe ont permis un repérage accru des personnes à risque de diabète ou d’hypertension grâce aux campagnes de dépistage en pharmacie et au sein des centres sociaux.

Malgré ces progrès, des marges de progression demeurent, comme en témoigne la participation au dépistage du cancer colorectal en Normandie (à peine 33% des personnes concernées y participent, alors que l’objectif national est de 45% – source : ADECA Normandie).

L’évolution réglementaire régionale, si elle ouvre de nombreuses perspectives, s’accompagne encore de quelques défis :

• Inégalités de recours : Les écarts persistent entre territoires, avec une mobilisation moindre dans les secteurs ruraux ou socialement défavorisés.
• Lisibilité des dispositifs : La multiplicité des outils peut engendrer une certaine confusion pour les habitants, soulignant le besoin d’une communication claire et régulièrement actualisée.
• Mobilisation des professionnels de santé : Certains praticiens regrettent encore une charge administrative croissante, parfois au détriment du temps consacré à la prévention « en face-à-face ».

Cependant, la dynamique régionale continue de s’intensifier : des expérimentations sont en cours pour élargir encore l’accès aux tests rapides, les associations sont de plus en plus intégrées dans la conception des plans d’action, la digitalisation des démarches permet un repérage proactif, et la concertation entre établissements scolaires, structures sportives, entreprises et santé publique est encouragée.

La prévention et le dépistage en Haute-Normandie entrent dans une ère d’adaptation continue, où les dispositifs réglementaires se veulent plus agiles, inclusifs et transparents. À l’avenir, la simplification de l’accès (prise de rendez-vous en ligne, campagnes auprès des jeunes, ouverture des plages de dépistage le week-end…), le renforcement des campagnes « aller-vers », et la participation citoyenne à l’élaboration des plans régionaux devraient contribuer à rapprocher encore davantage les politiques publiques des besoins réels des habitants.

À suivre dans la région : les prochains bilans du PRS, le déploiement national de l’expérimentation « bilan prévention », et les nouveaux projets portés par les collectivités locales, toujours en lien étroit avec les acteurs de terrain.