Comprendre le cadre : quelles sont les récentes évolutions réglementaires ?
Deux sujets majeurs dominent l’actualité de l’organisation hospitalière en Haute-Normandie, comme ailleurs en France : la montée des exigences législatives (loi Rist, Ségur de la santé, réforme du financement) et la refonte nationale de l’organisation des soins (groupements hospitaliers de territoire – GHT, régulation des urgences, nouvelles chartes sur la qualité de vie au travail). Depuis 2022, plusieurs textes comme la loi Rist et les décrets liés au Ségur ont créé des inflexions notables :
- Limitation du recours à l’intérim médical (loi Rist, avril 2023) pour lutter contre l’augmentation des coûts et stabiliser les équipes soignantes. Ministère de la Santé, 2023.
- Nouvelles grilles salariales et parcours professionnels revalorisés pour les soignants hospitaliers (Ségur de la Santé, 2020-2022).
- Déploiement des GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire) visant à mutualiser ressources, compétences et stratégies médicales à l’échelle régionale.
- Renforcement de la responsabilité populationnelle des établissements : les hôpitaux doivent garantir la continuité des soins à l’échelle d’un bassin de vie, et pas seulement dans leurs murs (ARS Normandie, 2023).
Ces textes se traduisent localement par de nombreux ajustements, tant sur le terrain que dans la gouvernance.
