OK

N° d'urgences

En cas d'urgence composez le

SAMU15
Urgences U.E.112
Pompiers18
Police17
Lettre d'information

Abonnez-vous à la lettre d'information du portail!

 
Agrandir la taille du texte Revenir à la taille initiale Version imprimable
Accueil  >  Mentions légales

Mentions légales

Informations éditeur

GCS Télésanté Haute-Normandie
Délégué Général : Mme Isabelle Lietta

Courriel : contact@telesante-hn.fr
 

Utilisateur

L’utilisateur est toute personne grand public ou professionnel de santé consultant le site web accessible à l’adresse url www.sante-haute-normandie.fr

Informations d'ordre technique

Le présent portail est accessible 24 h/24 et 7 jours/7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications électroniques ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, le GCS pourra interrompre le portail pour des mises à jour.

Acceptation des conditions d’utilisation

Afin d'utiliser les outils du GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie, l’utilisateur, lors de sa demande d’obtention de compte, doit s’engager à respecter les conditions générales d’utilisation. L’obtention d’un compte via le site www.sante-haute-normandie.fr est subordonnée à l’acceptation des conditions générales d’utilisation du portail santé.

L’accès et l’utilisation des outils mis à disposition de ses utilisateurs par le GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie sont soumis au respect des conditions générales d’utilisation. L’utilisateur est réputé en avoir accepté les termes lors de sa demande d’obtention d’un compte.

Le GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie informe les utilisateurs qu’une mise à jour des conditions d’utilisation sera effectuée régulièrement afin de respecter et suivre l’évolution des décrets. Les modifications entreront en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne. L’utilisation des outils du portail santé emporte l'acceptation des conditions générales d’utilisation dans leur dernière version.

Mise en garde technique

L'utilisateur du portail reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Mise en garde générale

Il n'est pas possible de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet.
Le GCS se réserve le droit de corriger, lorsqu’elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, le GCS ne peut garantir l'exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées sur son site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
 
Le GCS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En particulier, le GCS décline toute responsabilité :
 

  • pour toute imprécision ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site ;
  • pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l’intrusion d’un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d’un téléchargement de données en provenance du site ;
  • pour tout dommage, préjudice direct ou indirect quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Emploi de ces données

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Quand vous nous envoyez un courriel, votre adresse électronique et vos coordonnées ne nous servent qu'à vous donner une réponse.
 

 

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

Les informations qui vous concernent sont destinées au GCS Télésanté Télésanté Haute-Normandie, qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Ces informations sont traitées de manière confidentielle et ne sauraient en aucun cas transmises à des tiers.

En conséquence, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, écrire à : contact@telesante-hn.fr.
 

Informatique et libertés

Le présent site www.sante-haute-normandie.fr respecte la législation française en vigueur relative à l'information, aux fichiers et aux libertés. Les sites comme le Portail Santé, institutionnels, non commerciaux sont dispensés de déclaration à condition qu'ils soient conformes à la dispense n°7

 

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de partage avec les professionnels de santé.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut accéder au menu « Modifier mon compte » dans l'espace privé soit en adressant un e-mail à contact@telesante-hn.fr ou en écrivant au GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie.

Par ailleurs, www.sante-haute-normandie.fr collecte des informations statistiques, qui ne sont pas à caractère personnel, notamment sur l’origine des visites, les navigateurs ou encore les systèmes d’exploitation utilisés par ses internautes, afin de toujours améliorer le service rendu à ses visiteurs.

 

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que le GCS Télésanté Haute-Normandie pourra lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur. En l'espèce, il contient les informations que l’utilisateur a fournies. Ainsi, l’utilisateur n’a pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé.

Le GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie informe l'utilisateur que le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/.

Accès par authentification

Les services du portail Santé sont accessibles après authentification de l’adhérent. L’authentification se matérialise de deux manières différentes :
 

  • Un couple identifiant / mot de passe
  • Ou la carte CPS

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de la conservation de son mot de passe et de son utilisation. L’identifiant et le mot de passe sont choisis librement par l’abonné qui s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

L’utilisateur s’interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à des outils pour lesquels il n’a reçu aucune habilitation.
Le GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie se réserve le droit de supprimer toute dénomination qui conviendrait à ce principe, et/ou de suspendre ou résilier tout compte sans préavis ni indemnité.

L’utilisateur s’engage à ne pas le divulguer à un tiers et à informer le GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie dans les plus brefs délais de l’utilisation par un tiers non autorisé de son compte ou de toute atteinte à la sécurité.

Devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à prendre régulièrement connaissance des modifications des conditions générales d’utilisation que le GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie pourrait apporter et à respecter ces conditions dans leur version modifiée
L’utilisateur du portail www.sante-haute-normandie.fr est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Respect des droits de propriété intellectuelle

Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, le GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie se réserve le droit de refuser la demande d’ouverture de compte, définitivement ou provisoirement ou de résilier le compte à tout moment.

L’utilisateur s’engage à communiquer au GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie les modifications des informations communiquées lors de l’ouverture du compte. Cette communication se fera par courriel à l’adresse suivante : contact@telesante-hn.fr

L’utilisateur s’engage à utiliser les outils du portail Santé conformément aux exigences légales et en respectant l’ordre public et les bonnes mœurs.

Il s’engage notamment à :
 

  • Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs de la plate-forme ;
  • Ne pas entraver, ni perturber le fonctionnement des services ;
  • Ne pas créer de fausse identité dans l'intention de tromper autrui ;
  • Respecter les droits des usagers et des tiers non usagers.

L’utilisateur s’engage à avertir le GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie de tout disfonctionnement ou de toute anomalie qu’il aurait constatée lors de l’utilisation des outils du GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie :
 


Le GCS Télésanté Haute-Normandie informe les utilisateurs que le portail Santé est protégé par le droit d’auteur notamment par la mention : © GCS Télésanté Haute-Normandie. Tous droits réservés 2011.

Ce site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, les logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés au titre du droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, de l'un quelconque des éléments du site, sans l’autorisation écrite du GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie est interdite, si ce n'est pour les stricts besoins de la consultation du site en ligne, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est clairement précisé que les images animées ou non sont également protégées par la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

De même, les marques et autres signes distinctifs tels que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation écrite du GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie est donc prohibée, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L 716-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Responsabilité

Le site sante-haute-normandie.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Le GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites ou leur contenu.

L’utilisateur est responsable de ses identifiant et mot de passe, ainsi que de l’utilisation qu’il en fait. Toutes connexions à le portail Santé et transmissions de données effectuées en utilisant ses identifiant et mot de passe seront réputées avoir été effectuées par l’utilisateur.

L’utilisateur accepte les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier reconnait avoir connaissance de la nature du réseau Internet et notamment de ses performances techniques. La responsabilité du GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des services.

Le GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité du GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès aux services, d'indisponibilité totale ou partielle des services résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l’utilisateur.

Le GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie peut être amené à interrompre l'accès à sa plate-forme pour des raisons de maintenance. Cette interruption volontaire sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité du GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie.

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il communique à tout tiers par l'intermédiaire du portail Santé, quelque soit la nature du contenu. Le GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie ne saurait être tenu pour responsable desdits contenus communiqués par l’utilisateur.


Lutte contre les contenus illicites

La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est venue confirmer le principe de neutralité des prestataires techniques selon lequel les fournisseurs d'accès Internet et hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Il est toutefois possible de notifier au GCS la présence de contenus que l’utilisateur estime illicites au moyen du formulaire « Contact » du présent site. Cette notification doit impérativement contenir :

  • La date de la notification ;
  • Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance. Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • Les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Le GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie s’engage à prendre toutes les mesures appropriées s’il considère le contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux dispositions légales.
 

Toute notification abusive d'un contenu présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion exposerait l’utilisateur, auteur de la notification, à des poursuites pouvant donner lieu à des sanctions civiles et/ou pénales.

Support

L’utilisateur dispose d’une assistance à l’utilisation des outils du GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie : il peut poser ses questions par courriel à l’adresse suivante : contact@telesante-hn.fr.

Sécurité

L’utilisateur est informé que les outils du GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie  font l’objet d’une surveillance et d’un contrôle respectant les obligations réglementaires de traçabilité, de suivi fonctionnel, de sécurité ou de détection des abus conformément à la législation applicable.

Administration du site

Le site www.sante-haute-normandie.fr est administré par le GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie, propriétaire du site.

Jouissance des prestations

Les utilisateurs bénéficient des outils mis à disposition par le GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie. Ils en auront la jouissance tant que dureront les relations entre le GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie et eux-mêmes.
Dès cessation des relations entre l’utilisateur et le GCS Télésanté Télémédecine Haute-Normandie, indifféremment de la cause de cette cessation, l’utilisateur perd la jouissance et la mise à disposition des outils.

Informations hébergeur

L'hébergement de ce site est assuré par le CRIHAN :

CRIHAN
Technopôle du Madrillet
745, avenue de l'Université
76800 Saint-Etienne du Rouvray, France

Téléphone : +33 (0)2 32 91 42 91 /  +33 (0)2 32 91 42 91
Télécopie : +33 (0)2 32 91 42 92

Contact administratif : crihan-admin@crihan.fr
Contact technique : crihan-tech@crihan.fr