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Inscription

La demande d'inscription au Portail s'effectue en quatre étapes

  • Carte CPS : si vous êtes un professionnel de la santé possédant une carte CPS cette étape vous permettra de saisir votre code PIN.
  • Informations personnelles : renseigner toutes les informations qui vous sont propres (adresse, N° de téléphone ... etc).
  • Précisez vos centres d'intérêt : cette étape vous permettra de saisir les centres d'intérêt auxquels vous souhaitez vous inscrire (sous réserve de validation).
  • Validation des informations : récapitulation de toutes les données saisies et validation finale de votre inscription.

Termes et conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Le site sante-haute-normandie.fr a pour objet de mettre à disposition de ses abonnés des outils, et d’informer le public des projets développés par le GCS Télésanté Télémédecine HN.

Les conditions générales d’utilisation définissent les modalités et les conditions d’utilisation des outils pour les utilisateurs possédant un compte utilisateur.

Sont définies les règles d’usage et de sécurité que l’utilisateur et le GCS Télésanté Télémédecine HN s’engagent à respecter, ainsi que les droits et devoirs de chacun.

2. Acceptation des conditions d’utilisation
Afin d'utiliser les outils du GCS Télésanté Télémédecine HN, l’utilisateur, lors de sa demande d’obtention de compte, doit s’engager à respecter les conditions générales d’utilisation. L’obtention d’un compte via le site www.sante-haute-normandie.fr est subordonnée à l’acceptation des conditions générales d’utilisation du portail Santé.

L’accès et l’utilisation des outils mis à disposition de ses utilisateurs par le GCS Télésanté Télémédecine HN sont soumis au respect des conditions générales d’utilisation. L’utilisateur est réputé en avoir accepté les termes lors de sa demande d’obtention d’un compte.

Les utilisateurs inscrits par leur établissement sont réputés accepter les conditions générales d’utilisation du simple fait de leur utilisation.

Le GCS Télésanté Télémédecine HN informe les utilisateurs qu’une mise à jour des conditions d’utilisation sera effectuée régulièrement. Les modifications entreront en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne. L’utilisation des outils du Portail Santé emporte acceptation des conditions générales d’utilisation dans leur dernière version.
3. Accès par authentification
Les services du portail Santé sont accessibles après authentification de l’abonné. L’authentification se matérialise de deux manières différentes :
• Un couple identifiant / mot de passe
• Ou la carte CPS
 

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de la conservation de son mot de passe et de son utilisation. L’identifiant et le mot de passe sont choisis librement par l’abonné qui s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
 
L’utilisateur s’interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à des outils pour lesquels il n’a reçu aucune habilitation.
 
Le GCS Télésanté Télémédecine HN se réserve le droit de supprimer toute dénomination qui conviendrait à ce principe, et/ou de suspendre ou résilier tout compte sans préavis ni indemnité.
 
 
L’utilisateur s’engage à ne pas le divulguer à un tiers et à informer le GCS Télésanté Télémédecine HN dans les plus brefs délais de l’utilisation par un tiers non autorisé de son compte ou de toute atteinte à la sécurité.

L’utilisateur est informé que l’identification par identifiant et mot de passe sera remplacée par une identification uniquement avec la Carte de Professionnel de Santé suivant les obligations imposées par l’évolution des textes législatifs et règlementaires.
L’utilisateur sera informé de cette modification sur la page d’accueil du site sante-haute-normandie.fr.

4. Devoirs de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à prendre régulièrement connaissance des modifications des conditions générales d’utilisation que le GCS Télésanté Télémédecine HN pourrait apporter et à respecter ces conditions dans leur version modifiée.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, le GCS Télésanté Télémédecine HN se réserve le droit de refuser la demande d’ouverture de compte, définitivement ou provisoirement ou de résilier le compte à tout moment.

L’utilisateur s’engage à communiquer au GCS Télésanté Télémédecine HN les modifications des informations communiquées lors de l’ouverture du compte. Cette communication se fera par courriel à l’adresse suivante : contact@telesante-hn.fr

L’utilisateur s’engage à utiliser les outils du Portail Santé conformément aux exigences légales et en respectant l’ordre public et les bonnes mœurs.

Il s’engage notamment à :
• Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs de la plate-forme ;
• Ne pas entraver, ni perturber le fonctionnement des services ;
• Ne pas créer de fausse identité dans l'intention de tromper autrui ;
• Respecter les droits des usagers et des tiers non usagers.

L’utilisateur s’engage à avertir le GCS Télésanté Télémédecine HN de tout disfonctionnement ou de toute anomalie qu’il aurait constaté lors de l’utilisation des outils du GCS Télésanté Télémédecine HN :
• Par mail : contact@telesante-hn.fr
• Par téléphone : 06 04 59 40 40
5. Support
L’utilisateur dispose d’une assistance à l’utilisation des outils du GCS Télésanté Télémédecine HN : il peut poser ses questions par courriel à l’adresse suivante : contact@telesante-hn.fr.

6. Contenus illicites
Si l’utilisateur constate la présence d’un contenu illicite, le GCS Télésanté Télémédecine HN l’encourage à le signaler à l’adresse suivante : contact@telesante-hn.fr

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (article 6-I.5), la notification doit impérativement contenir :
• La date de la notification ;
• Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance. Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
• Les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Le GCS Télésanté Télémédecine HN s’engage à prendre toutes les mesures appropriées s’il considère le contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux dispositions légales.

Toute notification abusive d'un contenu présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion exposerait l’utilisateur, auteur de la notification, à des poursuites pouvant donner lieu à des sanctions civiles et/ou pénales.

7. Droit des propriétés intellectuelles

7.1. Informations en ligne

Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les informations mises en ligne sur le site sante-haute-normandie.fr peuvent être reproduites librement sous réserve de respecter trois conditions cumulatives :
• Respect de l’intégrité de l’information reproduite
• Citation de la source
• Mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

7.2. Autres contenus

Les autres contenus, tels noms de domaine, graphismes, logos, sons, photographie, animations, formes graphiques ou audiovisuelles sont considérées comme des œuvres au sens du Code de la Propriété intellectuelle et sont donc la propriété de leur auteur.

Toute reproduction, imitation, représentation ou diffusion de tout ou partie de ces contenus sur un quelconque support est formellement interdite, excepté dans les cas où l’accord express de l’auteur ou ses ayants-droit aura été donné.

Les demandes peuvent être adressées au GCS Télésanté Télémédecine HN, par courriel, à l’adresse : contact@telesante-hn.fr

Le non-respect de ces dispositions constitue un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur a conclu un accord distinct avec le GCS Télésanté Télémédecine HN, lui concédant expressément le droit d’utiliser lesdits signes distinctifs, l’utilisateur s’engage à les utiliser dans le respect des stipulations dudit accord, ainsi que de toutes dispositions applicables aux usagers des outils du Portail Santé et des dispositions légales.
 
8. Mesures de sécurité et de contrôle
Le GCS Télésanté Télémédecine HN a l’obligation de conserver des informations techniques de connexion.

L’utilisateur est informé que les outils du GCS Télésanté Télémédecine HN font l’objet d’une surveillance et d’un contrôle respectant les obligations réglementaires de traçabilité, de suivi fonctionnel, de sécurité ou de détection des abus conformément à la législation applicable.

9. Traitement des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

Ce droit d’accès, de modification, de rectification, ou de suppression de ces données s’exerce, en justifiant de son identité, par courriel, à l’adresse : contact@telesante-hn.fr

10. Responsabilité
Le site sante-haute-normandie.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Le GCS Télésanté Télémédecine HN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites ou leur contenu.

L’utilisateur est responsable de ses identifiant et mot de passe, ainsi que de l’utilisation qu’il en fait. Toutes connexions au Portail Santé et transmissions de données effectuées en utilisant ses identifiant et mot de passe seront réputées avoir été effectuées par l’utilisateur.

L’utilisateur accepte les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier reconnait avoir connaissance de la nature du réseau Internet et notamment de ses performances techniques. La responsabilité du GCS Télésanté Télémédecine HN ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des services.

Le GCS Télésanté Télémédecine HN ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité du GCS Télésanté Télémédecine HN ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès aux services, d'indisponibilité totale ou partielle des services résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l’utilisateur.

Le GCS Télésanté Télémédecine HN peut être amené à interrompre l'accès à son portail pour des raisons de maintenance. Cette interruption volontaire sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité du GCS Télésanté Télémédecine HN.

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il communique à tout tiers par l'intermédiaire du Portail Santé, quelque soit la nature du contenu. Le GCS Télésanté Télémédecine HN ne saurait être tenu pour responsable desdits contenus communiqués par l’utilisateur.

11. Jouissance des prestations
Les utilisateurs bénéficient des outils mis à disposition par le GCS Télésanté Télémédecine HN. Ils en auront la jouissance tant que dureront les relations entre le GCS Télésanté Télémédecine HN et eux-mêmes.

Dès cessation des relations entre l’utilisateur et le GCS Télésanté Télémédecine HN, indifféremment de la cause de cette cessation, l’utilisateur perd la jouissance et la mise à disposition des outils.

12. Cessation des rapports de l’utilisateur avec le GCS Télésanté Télémédecine HN

12.1. Restriction d’accès aux outils

En cas de manquement de l’utilisateur aux conditions générales d’utilisation, son compte sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par le GCS Télésanté Télémédecine HN et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’utilisateur.
 
12.2. Résiliation du compte

L’utilisateur peut résilier son contrat avec le GCS Télésanté Télémédecine HN en notifiant cette résiliation au GCS Télésanté Télémédecine HN à tout moment. L’utilisateur doit adresser sa notification, par courriel, à l'adresse du GCS Télésanté Télémédecine HN : contact@telesante-hn.fr

13. Nullité
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation seraient considérées comme nulles ou non avenue, cette disposition sera supprimée des conditions générales d’utilisation. Ni la validité, ni l’opposabilité des autres dispositions n’en seront affectées.

14. Conflits entre les parties
Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales d’utilisation devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

En cas de non résolution amiable du conflit, les Tribunaux compétents seront saisis.

15. Administration du site
Le site www.sante-haute-normandie.fr est administré par le GCS Télésanté Télémédecine HN, propriétaire du site.

Le GCS Télésanté Télémédecine HN est situé :
MACH 2
Avenue des Hauts Grigneux
76420 BIHOREL
16. Conditions particulières
Les conditions générales d’utilisation s’imposent à tous utilisateurs. Les conditions particulières du présent paragraphe s’imposent aux utilisateurs ayant accès auxdits outils.

16.1. Web-conférence

16.1.1. Description de l’outil

La web-conférence permet d’organiser des réunions virtuelles sécurisées entre professionnels du milieu sanitaire et médico-social. Elle permet notamment :
• De partager l’ensemble des applications lancées avec tous ses interlocuteurs,
• De présenter des diaporamas et annoter les diapositives en temps réel,
• De transférer les documents informatiques entre participants en temps réel.

16.1.2. Authentification

L’accès aux salles de réunion virtuelle est autorisé après authentification par identifiant et mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de la conservation de son mot de passe et de son utilisation. L’identifiant et le mot de passe sont choisis librement par l’abonné qui s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

Le GCS Télésanté Télémédecine HN se réserve le droit de supprimer toute dénomination qui conviendrait à ce principe, et/ou de suspendre ou résilier tout compte sans préavis ni indemnité.

L’utilisateur s’engage à ne pas le divulguer à un tiers et à informer le GCS Télésanté Télémédecine HN dans les plus brefs délais de l’utilisation par un tiers non autorisé de son compte ou de toute atteinte à la sécurité.

L’utilisateur est informé que la connexion par identifiant et mot de passe sera complétée par une connexion unique avec la Carte de Professionnel de Santé. L’utilisateur pourra alors choisir son mode de connexion. Il sera informé de cette modification sur la page d’accueil du site sante-haute-normandie.fr.
 
16.1.3. Espace de l’utilisateur

Un compte donne accès à une ou plusieurs salles, qui constituent l’espace privé de l’utilisateur. Cet espace est attribué par le GCS Télésanté Télémédecine HN à l’utilisateur, qui ne peut prétendre à un espace supplémentaire sans l’accord expresse du GCS Télésanté Télémédecine HN. L’usage des salles n’est permis que dans celle(s) attribuée(s) à l’utilisateur.
 
16.1.4. Invitation

L’utilisateur peut autoriser l’accès à une salle à des personnes non détentrices d’un compte. Cette invitation se fait par tous moyens au choix de l’utilisateur. L’invité renseigne son nom dans un champ déterminé et il demande d’accéder à la salle de réunion. L’utilisateur, déjà présent dans la salle, l’autorise.

L’invitation est provisoire et unique : elle dure le temps de la réunion et cesse dès la fin de la réunion.

L’invitation d’une personne tierce est sous la responsabilité de l’utilisateur, tant pour les informations échangées, que pour le comportement des personnes invitées.

16.1.5. Contenu de la réunion

La durée de la réunion commence à l’arrivée de l’utilisateur et se termine à la sortie du dernier participant de la salle.
Toutes les communications sont cryptées via les protocoles HTTPS et RTMPS.

Une réunion peut être enregistrée, mais cet enregistrement doit provenir d’une action volontaire de l’utilisateur autorisé disposant d’un compte : il doit valider une fenêtre d’invitation à cet effet.

La suppression des données enregistrées dépend de la volonté de l’utilisateur, qui est seul habilité. Cette suppression peut avoir lieu à tout moment.
 
16.1.6. Responsabilité
 
Les informations échangées sont sous la responsabilité de l’utilisateur. Toutes les données échangées et/ou enregistrées lors de la réunion le sont de la volonté de l’utilisateur, qui est seul responsable du contenu.

Tout au long de la réunion, il est de la responsabilité de l’utilisateur, organisateur de la réunion, d’exclure une personne indésirable ou contrevenant auxdites conditions générales d’utilisation, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux dispositions légales. Cette exclusion s’effectue de manière volontaire par l’hôte de la réunion.

16.1.7. Déclaration CNIL

La déclaration CNIL est en cours.

16.2. L’annuaire régional des professionnels de santé

16.2.1. Description de l’outil

L’annuaire régional des professionnels de santé permet de mettre à disposition des informations concernant l’offre de santé existante. Il se décline :

Annuaire de publication :
• Les personnes (professionnels de santé, personnel de soins)
• Les structures
• Les communautés
• Les groupes fonctionnels
• Les offres de soins
• Les activités d’une personne

Annuaire de sécurité :
• Gestion des authentifications des utilisateurs se connectant sur les outils
• Gestion des droits des utilisateurs sur les outils régionaux

16.2.2. Modalités de recherches

L’annuaire propose trois niveaux de confidentialité :
• Public : il est accessible à tous publics sans authentification
• Privé : il est accessible aux professionnels de santé détenteurs d’un compte utilisateur
• Caché : il est accessible aux administrateurs de l’annuaire
Le GCS Télésanté Télémédecine HN est seul détenteur de la capacité à ajouter ou supprimer des rubriques d’informations.

16.2.3. Données diffusées

Les données contenues dans l’annuaire des professionnels de santé ne sont pas toutes des données publiques : en effet, il est nécessaire de posséder un compte utilisateur pour avoir accès aux données concernant la vie professionnelle des personnes (physiques ou morales) mentionnées.

Le GCS Télésanté Télémédecine HN fait appel aux établissements de santé, organismes, réseaux, personnes concernées ou aux autorités de tutelle pour centraliser ces données. La personne concernée a été informée de cette diffusion et de son droit de s’y opposer :
• L’information est délivrée par l’établissement de santé, l’organisme, le réseau ou l’autorité de tutelle lorsque les données émanent desdites entités,
• Ou l’information est délivrée par le GCS Télésanté Télémédecine HN lorsque les données émanent des professionnels de santé directement.

16.2.4. Photo des utilisateurs

Les professionnels de santé nommés dans l’annuaire des professionnels de santé peuvent librement insérer leur photo sur leur profil : cette insertion est une action volontaire du professionnel de santé.

Le GCS Télésanté Télémédecine HN s’engage à ne pas utiliser les photos insérées dans l’annuaire des professionnels de santé, toutefois il décline toute responsabilité quant à l’utilisation frauduleuse qu’il peut en être faite par des tiers.

 
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